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Certificats verts, Qualiwatt: comprendre le photovoltaïque en Wallonie

BELGIQUE | Mis à jour le vendredi 29 mars 2013 à 13h43

  • Pour le Wallon qui a des panneaux photovoltaïques, ou qui a le projet d'en placer, trois régimes existent en fonction de la date d'installation. Nous vous clarifions ces régimes.

    Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

    Un certificat vert est un titre octroyé pour la production d’électricité selon une filière renouvelable (photovoltaïque, mais aussi éolienne ou autre). Un particulier qui possède des panneaux photovoltaïques en Wallonie peut vendre ses certificats verts à un fournisseur d’électricité ou à Elia, le gestionnaire du réseau électrique.

    Régime des certificats verts jusqu’au 31 mars 2013 ("Solwatt"):

    Elia est tenu de racheter chaque certificat vert au prix de 65 euros minimum. Or ce prix est supérieur au prix du marché et les autorités n’avaient pas prévu l’engouement des Wallons pour le photovoltaïque. Résultat : un surcoût, que certains ont chiffré à 2,5 milliards d’euros en 15 ans, qui aurait eu pour effet pervers de faire peser la charge des panneaux photovoltaïques sur tous les ménages wallons (y compris ceux qui n’en ont pas).

    Un certificat vert est octroyé par mégawattheure produit et le prix minimum de 65 euros par certificat vert est garanti jusqu’au remboursement complet de l’installation ou du prêt contracté. Ensuite, les certificats verts bénéficieront d’un rendement minimum garanti de 7%. La date prise en compte est celle du paiement de l'acompte.

    Régime transitoire entre le 1er avril et l’entrée en vigueur du système "Qualiwatt" :

    Pour les Wallons qui investissent dans le photovoltaïque entre le 1er avril 2013 et la date d’entrée en vigueur du régime "Qualiwatt", le taux d'octroi des certificats verts s’établit à :

    1,5 certificat par mégawattheure pendant 10 ans pour la tranche comprise entre 0 et 5 kilowatt/crête (installation moyenne)

    1 certificat pour la tranche au-delà de 5 kilowatt/crête et jusqu'à 10 kilowatt/crête.

    Le régime "Qualiwatt" :

    Le gouvernement wallon va instaurer un nouveau régime "Qualiwatt" qui remplacera les certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques. Ce texte doit passer à la CWAPE (le régulateur wallon de l’énergie) et au Conseil d’Etat avant d’être voté au parlement wallon.  

    Qualiwatt répercutera directement le soutien sur la facture d'électricité, assurant un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans, proportionné au revenu des familles :

                                                   Retour sur investissement         Taux de rentabilité global sur 20 ans

    Revenus précaires)                        7 ans                                                                    7%

     

    Revenus moyens et modestes         8 ans                                                                    5%

    Revenus supérieurs                        9 ans                                                                    4%

    A.L.

    Le site de la CWAPE fournit tous les détails et met à jour ces données

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    Derniers commentaires

    • de monique geron Qui a reçu, comme moi, la facture de Electrabel avec un montant de 198,27 + TVA 21% pour le cout de l'énergie verte (certificats verts imposés par les autorités) alors que nous n'avons aucun panneau photo voltaïque?

      16-04-2013 19:08 | Répondre

    • de françoise de françoise blockman je viens de recevoir ma facture d electrabel et comme vous j ai 212,21 euros plus tva a payer pour le cout de l energie verte et je n ai pas de panneaux photo voltaique!!!! C est aberrant ! N y a t il pas une erreur? Les avez vous deja paye?

      12-05-2013 15:50 | Répondre

    • de Zeburning Pour simplifier, les fameux 7% sont en fait un taux de rendement interne (TRI), cela correspond à un compte epargne dont le taux varie entre 2 et 2,5% net. Le terme est technique et probablement utilisé pour manipuler les citoyens, probablement le seul moyen (avec la retroactivité) de faire passer au second plan la gestion désastreuse du dossier du photo-voltaïque. L'ensemble des citoyens paient, d'une façon ou d'une autre toutes les erreurs des politiques, et pointer du doigt les citoyens ayant investi dans les PV pour éviter, une fois de plus, d'assumer leurs erreurs est pitoyable. Tant qu'ils y sont, ils devraient également modifier les taux d'intérêts des bons d'état à 4% à 2%, histoire que le paiement des coupons ne coûte pas 228millions d'euros chaque année, pendant 5 ans aux contribuables belges...

      04-04-2013 02:32 | Répondre

    • de huni Si je comprends bien , les détenteurs de panneaux photovoltaïques reçoivent également 7% sur la partie capital "subside" de l'Etat. Si c'est le cas, c'est le évidemment le jackpot. Comment voulez-vous que les budgets de l'Etat reviennent en équilibre. Il y a quelque chose de pourri dans ce système d'énergie "Verte".

      31-03-2013 09:52 | Répondre

    • de La Pastèque Le scandale réside-t-il dans la révision d'un système inique qui fait financer le profit de quelque-uns par la collectivité ou dans l'existence du dit système? Il faudrait sortir de l'indignation facile et du mépris poujadiste des politiques. Lisez cette analyse pour alimenter votre réflexion: http://www.iewonline.be/spip.php?article5435

      29-03-2013 14:44 | Répondre

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    • de monique geron Qui a reçu, comme moi, la facture de Electrabel avec un montant de 198,27 + TVA 21% pour le cout de l'énergie verte (certificats verts imposés par les autorités) alors que nous n'avons aucun panneau photo voltaïque?

      16-04-2013 19:08 | Répondre

    • de françoise de françoise blockman je viens de recevoir ma facture d electrabel et comme vous j ai 212,21 euros plus tva a payer pour le cout de l energie verte et je n ai pas de panneaux photo voltaique!!!! C est aberrant ! N y a t il pas une erreur? Les avez vous deja paye?

      12-05-2013 15:50 | Répondre

    • de Zeburning Pour simplifier, les fameux 7% sont en fait un taux de rendement interne (TRI), cela correspond à un compte epargne dont le taux varie entre 2 et 2,5% net. Le terme est technique et probablement utilisé pour manipuler les citoyens, probablement le seul moyen (avec la retroactivité) de faire passer au second plan la gestion désastreuse du dossier du photo-voltaïque. L'ensemble des citoyens paient, d'une façon ou d'une autre toutes les erreurs des politiques, et pointer du doigt les citoyens ayant investi dans les PV pour éviter, une fois de plus, d'assumer leurs erreurs est pitoyable. Tant qu'ils y sont, ils devraient également modifier les taux d'intérêts des bons d'état à 4% à 2%, histoire que le paiement des coupons ne coûte pas 228millions d'euros chaque année, pendant 5 ans aux contribuables belges...

      04-04-2013 02:32 | Répondre

    • de huni Si je comprends bien , les détenteurs de panneaux photovoltaïques reçoivent également 7% sur la partie capital "subside" de l'Etat. Si c'est le cas, c'est le évidemment le jackpot. Comment voulez-vous que les budgets de l'Etat reviennent en équilibre. Il y a quelque chose de pourri dans ce système d'énergie "Verte".

      31-03-2013 09:52 | Répondre

    • de La Pastèque Le scandale réside-t-il dans la révision d'un système inique qui fait financer le profit de quelque-uns par la collectivité ou dans l'existence du dit système? Il faudrait sortir de l'indignation facile et du mépris poujadiste des politiques. Lisez cette analyse pour alimenter votre réflexion: http://www.iewonline.be/spip.php?article5435

      29-03-2013 14:44 | Répondre

    • de jachter @ La Pastèque j'ai pris la peine de lire l'article dont vous donnez le lien. Le gouvernement wallon essaie de faire passer les personnes ayant installés des panneaux pour des spéculateurs. Il n'en est rien, nous avons juste "profité" d'un système mis en place par les politiques maintenant s'ils ne sont pas capables de budgétiser leur décision c'est à eux de trouver les solutions mais il est intolérable de revenir en arrière. A titre personnel aux conditions actuelles je n'aurais jamais installé de panneaux photovoltaïques. Il y a clairement tromperie un engagement est un engagement et il doit être respecté. A titre personnel tout est budgétisé, remboursement maison et frais assurances ou autres. J'ai fait des travaux dans la maison avec de l'argent qui avait été placé pour les études supérieures des enfants sachant que j'aurais comme rentrée les certificats verts. Tel ne sera pas le cas, je vais devoir rogner sur les autres postes.

      29-03-2013 15:30 | Répondre

    • de Referendamus Des éclaircissements, dites-vous ? La seule chose qui restera dorénavant bien éclaircie, c'est que l'on ne peut plus avoir la moindre confiance dans nos institutions. Elles renient leur parole comme nous changeons de chemise. Et ce n'est pas fini : attendez juste les élections de 2014 ; pour les institutions, surtout wallonnes, cela risque fort de ressembler à un tremblement de terre magnitude 7 sur l'échelle de Wever ... Sérieusement, quand on sera rattaché à la France, vous croyez que Hollande va reprendre à son compte les certificats verts ? Réfléchissez y juste cinq secondes ... et ce sera aussi éclairci qu'une vieille galerie de mine à Charleroi ...

      29-03-2013 14:30 | Répondre

    • de jachter des éclaircissements qui n'en sont pas. La déductibilité fiscale entre- t-elle en ligne de compte pour calculer la date de fin d'amortissement? L'économie d'électricité entre-t-elle en compte dans le calcul des 7% nets? Dans tous les cas on a été grugé. Pour moi ce sera le tribunal avec Me Misson.

      29-03-2013 14:16 | Répondre

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