Aller directement au contenu principal

Taxes de donation de Bernard Arnault à Bruxelles: un milliard, vraiment?

BELGIQUE | Mis à jour le vendredi 1 février 2013 à 13h41

  • Georges Dallemagne (cdH), député et président de la Commission des naturalisations de la Chambre, s’interroge sur le cas de Bernard Arnault. "Je souhaiterais un peu plus de clarté sur ses sociétés", explique-t-il à Matin Première, ce vendredi. D’autant plus que l’enjeu ne serait pas uniquement important pour l’homme d’affaires. S’il devient belge, il pourrait payer jusqu’à plus d’un milliard d’euros en taxes sur les donations à la Région bruxelloise.

    Le milliardaire français entend-t-il éluder l’impôt en acquérant la nationalité belge ? "J’entends beaucoup de choses dans un sens puis d’ans l’autre", explique de député cdH. Mais "s’il y a des taxes de l’ordre de 7%, qui sont les taxes pour les donations privées, au moment où lèguera cet argent à ses enfants, cela représentera plus d’un milliards d’euros de taxes pour Bruxelles, si cette donation est établie à Bruxelles ", détaille Georges Dallemagne. Une somme plus élevée que celle du refinancement de la Région bruxelloise, après les négociations qui ont mené à la sixième réforme de l’Etat.

    Si ce n’est pas gagné pour le milliardaire français, les membres de la Commission auront à juger "des critères de la loi, des critères de notre règlement intérieur, et bien sûr d’un contexte politique qu’on connait", ajoute Georges Dallemagne. Mais "à titre personnel, je souhaiterais un peu plus de clarté sur ses sociétés", a-t-il aussi déclaré.

    Une fois le dossier complété, "nous verrons quelles sont ses attaches véritables", notamment sur le plan de la résidence en Belgique, des activités et des liens familiaux. La commission des naturalisations n'a pas encore reçu tous les avis administratifs requis pour donner son avis sur la demande de M. Arnault, déposée dans le cadre de l'ancienne loi, moins restrictive, a rappelé Georges Dallemagne.

    Il ne faut pas être belge pour ça

    Mais il est utile de rappeler, comme le fait Georges Dallemagne lui-même, que le calcul effectué ci-dessus est très théorique. Le président de la Commission des naturalisations part du principe que la fortune de Bernard Arnault est estimée à 22 milliards d’euros; dont il aurait versé une grand partie en Belgique, soit plus de 15 milliards d’euros. "S'il y a une donation directe aux enfants, le droit est autour de 3%. Si, par contre, la donation est faite par exemple à une fondation, le droit peut atteindre 7%", commente Thierry Afschrift, avocat fiscaliste. Appliqué au 15 milliards, le taux de 7% donne effectivement une somme de qui dépasse le milliard d’euros.

    Mais il ne faut pas pour ce la que Bernard Arnault devienne belge. "Il suffit bien sûr d’avoir une domiciliation, (…) et la naturalisation n’a aucune importance à ce niveau là", poursuit Thierry Afschrift. En outre, pour éviter une imposition en France, les bénéficiaires de la donation devraient se domicilier sur le sol belge.

    Un calcul très théorique à l'heure actuelle, donc.

    Pour rappel, le Parquet de Bruxelles, ainsi que le ministère de l’Intérieur, avaient rendus des avis négatifs sur la demande de naturalisation de Bernard Arnault. La Sûreté de l’Etat, quant à elle, n’avait pas trouvé d’éléments négatifs dans son dossier.

    W. Fayoumi, avec Baptiste Hupin

    Voir

    Derniers commentaires

    • de EulBCE Emplois créés : . . . . Des chiffres : De 2004 à 2010, 9 emplois créés (dont celui de son fils), tandis que la capitalisation de LVMH augmente de 13 milliards d'euros ( taux de profit moyen 16,4 %). . . . . .Ce détournement de richesse a aussi engendré du chômage en Belgique. . . . . .Les immigrés fiscaux sont une plaie pour le pays.

      04-02-2013 07:07 | Répondre

    • de steph Quelle logique de con ! L'article dit que Bernard Arnault, qui va demander la nationalité belge, fait fausse route car une domiciliation en Belgique suffit, et qu'en plus, s'il veut transmettre une partie significative de son patrimoine, il écope d'un droit allant de 3% à 7% (sur 15 milliards) selon le statut des bénéficiaires. Je dis donc bravo à nos journalistes W. Fayoumi et Baptiste Hupin, bravo à Georges Dallemagne (cdH) député et président de la Commission des naturalisations de la Chambre, et bravo à Thierry Afschrift, avocat fiscaliste. Et bravo à la Sûreté de l’Etat belge, qui dit ne pas avoir trouvé d’éléments négatifs dans le dossier de Bernard Arnault, alors qu'à l'évidence, sa posture constitue de l'évasion fiscale au préjudice de la France.

      01-02-2013 15:55 | Répondre

    • de bernard Exact !!!! il faut être soit muni d'un QI proche de 0 pour croire un instant que B Arnaud payera 1 milliard d'euros d'impôts ou droits de donation ! soit être démago et faire croire à l'opignion publique que le jackpot est à portée de main ! Cela dit, que des personnes fortunées viennent s'installer à Bruxelles est une bonne chose car les sociétées en questions ont besoin de comptables, ils engagent du personnel, jardiniers etc et dépensent également ce qui via la TVA fait renter de l'argent ! Alors....oubliez les jalousies stériles et vive l'argent qui rentre dans le pays ! même si ce n'est pas le mien !

      01-02-2013 13:40 | Répondre

    • de zutalors Juste,ok mais même ce qu'il peut laisser, engager du personnel c'est le minimum du minimum non ???? Vous comprenez très bien le problème et tout à coup il fait quand même rentrer de l'argent et on devrait être content Non mais, qui rit de nous là ? Vous voyez, tous les trucs qu'on finit quand même par être un petit peu contaminé. Il faut avouer qu'il se fout de nous, que c'est de la foutaise oui.... Même pour les avocats financiers, c'est probablement sous-traité.........

      01-02-2013 13:55 | Répondre

    • de WB C'est un oneshot, après il sera à Monaco

      01-02-2013 11:15 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • « previous

    Georges Dallemagne dans Matin Première - B.Henne

    next
    • Cliquez pour visionner

      Georges Dallemagne dans Matin Première - B.Henne

  • Georges Dallemagne invité de Matin Première ce vendredi
    « previous

    Georges Dallemagne invité de Matin Première ce vendredi

    alec - RTBF
    next
    • Georges Dallemagne invité de Matin Première ce vendredi

      Georges Dallemagne invité de Matin Première ce vendredi

  • Georges Dallemagne au micro de B. Henne
    • Georges Dallemagne au micro de B. Henne
    • de EulBCE Emplois créés : . . . . Des chiffres : De 2004 à 2010, 9 emplois créés (dont celui de son fils), tandis que la capitalisation de LVMH augmente de 13 milliards d'euros ( taux de profit moyen 16,4 %). . . . . .Ce détournement de richesse a aussi engendré du chômage en Belgique. . . . . .Les immigrés fiscaux sont une plaie pour le pays.

      04-02-2013 07:07 | Répondre

    • de steph Quelle logique de con ! L'article dit que Bernard Arnault, qui va demander la nationalité belge, fait fausse route car une domiciliation en Belgique suffit, et qu'en plus, s'il veut transmettre une partie significative de son patrimoine, il écope d'un droit allant de 3% à 7% (sur 15 milliards) selon le statut des bénéficiaires. Je dis donc bravo à nos journalistes W. Fayoumi et Baptiste Hupin, bravo à Georges Dallemagne (cdH) député et président de la Commission des naturalisations de la Chambre, et bravo à Thierry Afschrift, avocat fiscaliste. Et bravo à la Sûreté de l’Etat belge, qui dit ne pas avoir trouvé d’éléments négatifs dans le dossier de Bernard Arnault, alors qu'à l'évidence, sa posture constitue de l'évasion fiscale au préjudice de la France.

      01-02-2013 15:55 | Répondre

    • de bernard Exact !!!! il faut être soit muni d'un QI proche de 0 pour croire un instant que B Arnaud payera 1 milliard d'euros d'impôts ou droits de donation ! soit être démago et faire croire à l'opignion publique que le jackpot est à portée de main ! Cela dit, que des personnes fortunées viennent s'installer à Bruxelles est une bonne chose car les sociétées en questions ont besoin de comptables, ils engagent du personnel, jardiniers etc et dépensent également ce qui via la TVA fait renter de l'argent ! Alors....oubliez les jalousies stériles et vive l'argent qui rentre dans le pays ! même si ce n'est pas le mien !

      01-02-2013 13:40 | Répondre

    • de zutalors Juste,ok mais même ce qu'il peut laisser, engager du personnel c'est le minimum du minimum non ???? Vous comprenez très bien le problème et tout à coup il fait quand même rentrer de l'argent et on devrait être content Non mais, qui rit de nous là ? Vous voyez, tous les trucs qu'on finit quand même par être un petit peu contaminé. Il faut avouer qu'il se fout de nous, que c'est de la foutaise oui.... Même pour les avocats financiers, c'est probablement sous-traité.........

      01-02-2013 13:55 | Répondre

    • de WB C'est un oneshot, après il sera à Monaco

      01-02-2013 11:15 | Répondre

    • de frochart Beaucoup de vent autour de cette histoire. Donation ? Je pense les équipes de monsieur Arnaud suffisamment performante pour éluder cette taxe d'ici la !!! Il en existe beaucoup. Je ne pense pas que ce monsieur lâchera un milliard comme cela. Ce n'est pas pour rien qu'il est un des hommes les plus riche de la planète. Ne soyons pas encore une fois plus naïf que les autres...

      01-02-2013 10:55 | Répondre

    • de zutalors Exact et même s'il n'est pas à 1 milliard près, rien que pour le principe, et puis, ce milliard d'évité peut profiter à ceux qui le conseillent assez chèrement non, l'argent doit partir dans l'entourage et pas dans les caisses d'un Etat quel qu'il soit tout simplement.

      01-02-2013 14:04 | Répondre

    • de lepicard Pour un milliard d'euros quel homme politique dira non. Ce milliard est pour qui au juste??? Qui va controlé cet argent???.Quel cinéma autour de ce Monsieur Arnault, alors que des dizaines et des dizaines deviennent BELGES presque gratuitement. Oui, l'état doit prendre quand il peut, il faut bien ratrapper les conneries avec MITTAL.

      01-02-2013 10:15 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

Les suggestions du jour

En direct

 

Belgique

Vu sur le web

Dernière Minute