Taxes de donation de Bernard Arnault à Bruxelles: un milliard, vraiment?

Georges Dallemagne invité de Matin Première ce vendredi
Georges Dallemagne invité de Matin Première ce vendredi - © alec - RTBF
Rédaction RTBF

Georges Dallemagne (cdH), député et président de la Commission des naturalisations de la Chambre, s’interroge sur le cas de Bernard Arnault. "Je souhaiterais un peu plus de clarté sur ses sociétés", explique-t-il à Matin Première, ce vendredi. D’autant plus que l’enjeu ne serait pas uniquement important pour l’homme d’affaires. S’il devient belge, il pourrait payer jusqu’à plus d’un milliard d’euros en taxes sur les donations à la Région bruxelloise.

Le milliardaire français entend-t-il éluder l’impôt en acquérant la nationalité belge ? "J’entends beaucoup de choses dans un sens puis d’ans l’autre", explique de député cdH. Mais "s’il y a des taxes de l’ordre de 7%, qui sont les taxes pour les donations privées, au moment où lèguera cet argent à ses enfants, cela représentera plus d’un milliards d’euros de taxes pour Bruxelles, si cette donation est établie à Bruxelles ", détaille Georges Dallemagne. Une somme plus élevée que celle du refinancement de la Région bruxelloise, après les négociations qui ont mené à la sixième réforme de l’Etat.

Si ce n’est pas gagné pour le milliardaire français, les membres de la Commission auront à juger "des critères de la loi, des critères de notre règlement intérieur, et bien sûr d’un contexte politique qu’on connait", ajoute Georges Dallemagne. Mais "à titre personnel, je souhaiterais un peu plus de clarté sur ses sociétés", a-t-il aussi déclaré.

Une fois le dossier complété, "nous verrons quelles sont ses attaches véritables", notamment sur le plan de la résidence en Belgique, des activités et des liens familiaux. La commission des naturalisations n'a pas encore reçu tous les avis administratifs requis pour donner son avis sur la demande de M. Arnault, déposée dans le cadre de l'ancienne loi, moins restrictive, a rappelé Georges Dallemagne.

Il ne faut pas être belge pour ça

Mais il est utile de rappeler, comme le fait Georges Dallemagne lui-même, que le calcul effectué ci-dessus est très théorique. Le président de la Commission des naturalisations part du principe que la fortune de Bernard Arnault est estimée à 22 milliards d’euros; dont il aurait versé une grand partie en Belgique, soit plus de 15 milliards d’euros. "S'il y a une donation directe aux enfants, le droit est autour de 3%. Si, par contre, la donation est faite par exemple à une fondation, le droit peut atteindre 7%", commente Thierry Afschrift, avocat fiscaliste. Appliqué au 15 milliards, le taux de 7% donne effectivement une somme de qui dépasse le milliard d’euros.

Mais il ne faut pas pour ce la que Bernard Arnault devienne belge. "Il suffit bien sûr d’avoir une domiciliation, (…) et la naturalisation n’a aucune importance à ce niveau là", poursuit Thierry Afschrift. En outre, pour éviter une imposition en France, les bénéficiaires de la donation devraient se domicilier sur le sol belge.

Un calcul très théorique à l'heure actuelle, donc.

Pour rappel, le Parquet de Bruxelles, ainsi que le ministère de l’Intérieur, avaient rendus des avis négatifs sur la demande de naturalisation de Bernard Arnault. La Sûreté de l’Etat, quant à elle, n’avait pas trouvé d’éléments négatifs dans son dossier.

W. Fayoumi, avec Baptiste Hupin