Augmentation de l'allocation de maternité pour les indépendantes

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l'augmentation de l'allocation de maternité pour les travailleuses indépendantes. A partir du 1er juillet 2012, l'allocation de maternité pour 8 semaines sera augmentée de plus de 250 euros. Les indépendantes qui prennent un congé d'adoption verront également leur allocation augmentée.

Les indépendantes qui prennent un congé d'adoption verront également leur allocation augmentée.

La ministre des PME, Sabine Laruelle (MR) rappelle qu'actuellement, une travailleuse indépendante reçoit une allocation hebdomadaire de 398,71 euros durant son congé de maternité. A partir du 1er juillet s'y ajoutera un montant supplémentaire hebdomadaire de 33,15 euros.

Dans le cadre du congé d'adoption, dont la durée est fixée de 4 à 6 semaines en fonction de l'âge de l'enfant, l'indépendante bénéficie également d'une allocation hebdomadaire de 398,71 euros. A partir du 1er juillet s'y ajoute chaque semaine le montant de 33,15 euros. Ce qui représente jusqu'à 200 euros de plus.

Le coût annuel de la mesure est de 1,39 millions d'euros.

Mieux contrôler le chômage temporaire

Le nouveau projet de loi-programme approuvé par le Conseil des ministres prévoit également des mesures visant à la lutte contre les éventuels abus et fraudes liés au chômage temporaire.

Un employeur dont l'entreprise connaît des difficultés conjoncturelles peut, sous certaines conditions, mettre ses travailleurs en inactivité. Il doit, pour ce faire, signaler à l'ONEM à partir de quand et pour quelle période il sera recouru au chômage temporaire. Le travailleur percevra durant cette période déterminée un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité.

Désormais, les informations données par l'employeur devront être plus précises. L'employeur devra indiquer la date du premier jour de chômage temporaire effectif. Ce faisant, il saura qu'à partir de cette date, il s'expose à d'éventuels contrôles visant à s'assurer que ses travailleurs sont bel et bien en chômage temporaire.

Ce dispositif, déjà d'application dans le secteur de la construction, s'appliquera à l'ensemble des secteurs d'activité.

L'effet de cette mesure se veut avant tout préventif et rendra possible l'organisation de contrôles plus ciblés, explique la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a).

Contrôle des titres-services

Le Conseil des ministres a aussi approuvé un nouveau projet de loi-programme dans lequel sont notamment reprises des dispositions visant à la professionnalisation et au contrôle du secteur des titres-services. Il s'agit de la mise en œuvre d'une décision du conclave budgétaire de mars dernier, comme l'obligation de déposer une caution pour créer une entreprise de titres-services et la limitation du nombre de titres-services par utilisateur.

Dorénavant, une entreprise qui veut obtenir l'agrégation comme entreprise de titres-services devrait déposer une caution de 25 000 euros. Les nouvelles réglementations visent à lutter contre les abus. Les sanctions en cas d'infraction seront bétonnées dans le Code pénal social et les conditions de retrait d'agrément seront renforcées. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2013, le nombre maximum de titres-services que chaque utilisateur pourra se procurer sera ramené de 500 à 400 titres-services par an par utilisateur. Le nombre maximal par famille est fixé à 800. Au-delà de ce plafond du nombre maximal de titres-services, une personne individuelle pourra se procurer 100 titres supplémentaires par an. Le prix de ces titres supplémentaires sera augmenté d'un euro (pour se situer à 9,5 euros par chèque donc). Cette limitation ne s'appliquera pas aux personnes souffrant d'un handicap, aux parents d'un mineur handicapé, aux familles monoparentales. Ces personnes pourront continuer à acquérir jusque 2.000 titres-services par an, rappelle la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a).

Le budget 2012 de la coopération universitaire approuvé

Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement des budgets 2012 de la coopération universitaire et scientifique ainsi que des autres institutions visées au titre de compétences dites "usurpées". Il a aussi ordonné la liquidation immédiate d'une première tranche de deux tiers du financement, afin de permettre à ces programmes de mener à bien leur mission.

"Le gouvernement fédéral continuera à financer les projets aussi longtemps qu'il n'y aura pas d'accord en conférence interministérielle entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, en vue d'un éventuel transfert vers les Régions et les Communautés", a souligné le ministre de la Coopération au développement Paul Magnette (PS).

"Entre-temps, les opérateurs sont encouragés à continuer normalement les actions sur le terrain", ajoute-t-il.

Jeudi, le Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) avait approuvé son budget de 7,8 millions d'euros pour les douze prochains mois de la coopération universitaire au développement, mais sous réserve de financement. Toutes les activités liées avaient donc été suspendues et quelque 1.500 boursiers se retrouvaient dans l'inconnue.

Les organisations estudiantines francophone avaient remis au ministre du Budget Olivier Chastel une pétition de 10.000 signatures réclamant des garanties d'avenir pour la coopération universitaire au développement, craignant que son transfert aux Communautés ne soit pas soutenable financièrement.

Sécurité dans les transports et simplification administrative

Le Conseil des ministres a enfin approuvé deux projets de loi concrétisant deux des promesses faites aux organisations syndicales après la mort d'un superviseur de la STIB. Le premier permet l'accès libre et gratuit pour la police à l’image des caméras de surveillance de la STIB et l'autre renforce des compétences des agents de sécurité des transports en commun.

Par ailleurs, le ministre Olivier Chastel en charge de la simplification administrative a présenté au Conseil des ministres le troisième Plan d'action fédéral de simplification administrative.

Le gouvernement fédéral entend notamment soutenir les entreprises et promouvoir la création d'activités en faisant baisser les charges administratives des entreprises de 30% à l'horizon 2014 de telle sorte que l'objectif de réduction de 25% à l'horizon 2012 recommandé par le Small Business Act européen dès 2007 soit poursuivi et dépassé en 2014, note Olivier Chastel dans un communiqué.

Les principaux projets à venir sont, pour les entreprises, le guichet unique, l'extension de l'application eDepot, les chèques-repas électroniques, la simplification des marchés publics, la facturation électronique. Pour les citoyens, cela concerne la carte d'identité électronique ou encore la simplification pour l'octroi d'aides sociales.

Avec Belga