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Armes: le parlement wallon approuve le décret en séance plénière

BELGIQUE | Mis à jour le mercredi 20 juin 2012 à 18h58

  • Le parlement wallon a approuvé mercredi en séance plénière le projet de décret qui réforme la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes. La majorité a voté en faveur du texte. Le MR a voté contre et le député indépendant Bernard Wesphael s'est abstenu en raison des doutes qu'il éprouve sur la sécurité juridique du nouveau dispositif.

    Ce vote clôt une longue saga entamée en juin 2009, à la suite de l'octroi à la FN Herstal de licences d'exportation d'armes vers la Libye.

    Le gouvernement devra toutefois encore s'accorder sur une série d'arrêtés d'exécution.

    L'un des volets du décret est consacré à la transposition d'une directive européenne sur le commerce intra-européen des armes. Le nouveau système européen entrera en vigueur le 1er juillet.

    Belga

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