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Armée: une nouvelle loi en vue pour assurer les militaires en mission à l'étranger

BELGIQUE | mercredi 23 mai 2012 à 21h59

  • (Belga) La commission de la défense de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, dont certaines ont trait à l'assurance complémentaire contre le risque de perte de revenus pour le personnel militaire à la suite d'un accident ou d'une maladie en opération à l'étranger, a indiqué mercredi le ministre de la Défense, Pieter De Crem.
    La compagnie d'assurance française AGPM Vie a annoncé son intention de se retirer du marché belge et de mettre fin au 1er janvier prochain au contrat qui la liait depuis 2002 à la Défense pour couvrir le risque de perte de revenus pour le personnel militaire à la suite d'un accident ou d'une maladie en opération à l'étranger entraînant une inaptitude corporelle permanente avec pour conséquence l'impossibilité de continuer à exercer le métier de militaire. M. De Crem (CD&V) a dès lors décidé de transférer la protection offerte dans un statut, par le biais d'un projet de loi, a expliqué son entourage. En vertu du texte approuvé mardi, le décès d'un militaire dans ces conditions sera également couvert. La nouvelle loi prévoit une indemnité de 146.000 euros en cas de décès et de 264.000 euros en cas d'inaptitude corporelle permanente, a précisé le ministre sur son site internet. Enfin, le projet de loi prévoit également d'aligner certaines dispositions relatives au congé de paternité et au congé parental sur celles applicables aux membres du personnel de la fonction publique, a-t-on ajouté de même source (GGD)
    Belga

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