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Patrimoine des élus: l'enveloppe sera ouverte le jour où il y aura un problème

BELGIQUE | Mis à jour le mercredi 10 avril 2013 à 13h44

  • Mise au point après l'affaire Cahuzac en France. Le patrimoine de nos élus est contrôlé en Belgique par un système remontant à 1995, "un véritable arsenal", selon le président de la Chambre André Flahaut, interviewé dans le JT de 13 heures.

    Depuis 1995, la Belgique contrôle le patrimoine et les revenus de ses élus grâce à un "véritable arsenal législatif" explique André Flahaut: "C'est la Cour des comptes qui reçoit de la part des mandataires un état de leur patrimoine dans une enveloppe fermée et qui reste fermée et qui sera ouverte le jour où il y aura un problème et où un juge d'instruction le demandera". Ce qui est arrivé cinq à dix fois jusqu'à présent.

    Tous les mandataires sont concernés, précise-t-il: ministres, députés, sénateurs, députés provinciaux, bourgmestres et autres responsables de cabinet ministériel.

    Pour André Flahaut, ce système "protège ceux qui sont droits dans leur bottes". Si quelqu'un est accusé, on pourra ouvrir l'enveloppe et démontrer qu'il n'y a pas eu de faute commise. "Et naturellement celui qui a commis une faute, qui n'a pas tout déclaré et qui est pris en défaut, sera sanctionné et sanctionné justement", dit le président de la Chambre qui juge le système assez transparent et souligne qu'il faut respecter la vie privée, aussi pour les mandataires politiques.

    Suite au discours de François Hollande après l'affaire Cahuzac, André Flahaut rappelle aussi les efforts de la Belgique pour éradiquer les paradis fiscaux: "Nous sommes sur la même longueur d'onde que le président français".

    RTBF

    Déclaration du patrimoine belge

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    • de Francis C'est un faux problème bien empreint de populisme. Il y aura toujours des plus riches et des moins riches, des dirigeants et des exécutants, c'est le fondement même de notre société et même de la nature humaine. Le lissage n'apportera rien de bon, voir l'histoire... Ce qu'il faut c'est faire travailler cet argent préférentiellement chez nous et pour nous (au sens large) en créant un climat de travail et d'investissement dans des secteurs durables qui intéressent les gens et les respectent et donc proche d'eux et de leur quotidien (PME-PMI). Il est évident que c'est prendre le problème par un autre bout beaucoup moins confortable politiquement. Et pourtant... Maintenant, cela n'excuse pas tout...

      11-04-2013 16:18 | Répondre

    • de Sinndho Pour paraphraser la déclaration de M. Flahaut, on pourrait aussi bien dire "pas vu, pas pris". Les politiciens belges ont une vue très réductrice de la transparence et une conception très personnelle de l'intégrité !

      10-04-2013 20:23 | Répondre

    • de klaudia " Vie privée " ... Peut-on réellement réclamer un droit à la "vie privée" alors qu'on a été élu en confiance par un peuple, pour gérer la vie de ce peuple avec son argent et en étant largement rémunéré par lui ? Si des personnes veulent devenir publiques ou le rester, qu'ils assument et qu'ils montrent publiquement aussi qu'ils font bien leur travail. Agir tel qu'ils le font maintenant implique que nous ayons en nos dirigeants une confiance absolue et qu'ils soient tous foncièrement honnêtes, ce qui est loin d'être le cas .. On le découvre chaque jour. La confiance est rompue, qu'ils remplissent leur part de contrat envers l'état, comme tout citoyens qu'ils sont, ou qu'ils disparaissent du paysage politique, il y en a beaucoup d'autres derrière la porte qui attendent.

      10-04-2013 18:42 | Répondre

    • de Cumuleo Pour Cumuleo, il conviendrait de doter la Cour des comptes d'un réel pouvoir d'enquête sur les déclarations de patrimoine afin qu'elle puisse d'une part s'assurer de leur conformité et d'autre part analyser de possibles enrichissement illégaux. Le système belge actuel est trop timoré et ne fait pas de la Belgique un exemple pour l'étranger comme monsieur Flahaut le déclare. D'autres pays sont bien plus en avance sur nous concernant la transparence des élus.

      10-04-2013 18:12 | Répondre

    • de Charles Petitjean Je suis toujours étonné des jugements moralisateurs des citoyens face aux responsabilités des mandataires politiques. Evidemment, qu’il en faut de la morale, que tricher ce n’est pas bien, que voler le fisc c’est voler la collectivité ! Mais ces haut-le-cœur me laissent un peu rêveur quand je perçois la mentalité ambiante. Une seule question : si j’étais à la place du politique à exercer le pourvoir, ne ferais-je pas comme la plupart d'entre eux : me servir et obéir aux puissances d’argent dont je dépends ? On a les politiciens que l’on mérite et notre monde, politique aussi, ressemble fort à l’état de nos routes à la sortie de l’hiver, plein de nids-de-poule, de rapiéçages et de rustines. Une solution : le tirage au sort de nos représentants .

      10-04-2013 16:39 | Répondre

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      André Flahaut: un "arsenal législatif" pour contrôler les revenus et mandats des élus

    • de Francis C'est un faux problème bien empreint de populisme. Il y aura toujours des plus riches et des moins riches, des dirigeants et des exécutants, c'est le fondement même de notre société et même de la nature humaine. Le lissage n'apportera rien de bon, voir l'histoire... Ce qu'il faut c'est faire travailler cet argent préférentiellement chez nous et pour nous (au sens large) en créant un climat de travail et d'investissement dans des secteurs durables qui intéressent les gens et les respectent et donc proche d'eux et de leur quotidien (PME-PMI). Il est évident que c'est prendre le problème par un autre bout beaucoup moins confortable politiquement. Et pourtant... Maintenant, cela n'excuse pas tout...

      11-04-2013 16:18 | Répondre

    • de Sinndho Pour paraphraser la déclaration de M. Flahaut, on pourrait aussi bien dire "pas vu, pas pris". Les politiciens belges ont une vue très réductrice de la transparence et une conception très personnelle de l'intégrité !

      10-04-2013 20:23 | Répondre

    • de klaudia " Vie privée " ... Peut-on réellement réclamer un droit à la "vie privée" alors qu'on a été élu en confiance par un peuple, pour gérer la vie de ce peuple avec son argent et en étant largement rémunéré par lui ? Si des personnes veulent devenir publiques ou le rester, qu'ils assument et qu'ils montrent publiquement aussi qu'ils font bien leur travail. Agir tel qu'ils le font maintenant implique que nous ayons en nos dirigeants une confiance absolue et qu'ils soient tous foncièrement honnêtes, ce qui est loin d'être le cas .. On le découvre chaque jour. La confiance est rompue, qu'ils remplissent leur part de contrat envers l'état, comme tout citoyens qu'ils sont, ou qu'ils disparaissent du paysage politique, il y en a beaucoup d'autres derrière la porte qui attendent.

      10-04-2013 18:42 | Répondre

    • de Cumuleo Pour Cumuleo, il conviendrait de doter la Cour des comptes d'un réel pouvoir d'enquête sur les déclarations de patrimoine afin qu'elle puisse d'une part s'assurer de leur conformité et d'autre part analyser de possibles enrichissement illégaux. Le système belge actuel est trop timoré et ne fait pas de la Belgique un exemple pour l'étranger comme monsieur Flahaut le déclare. D'autres pays sont bien plus en avance sur nous concernant la transparence des élus.

      10-04-2013 18:12 | Répondre

    • de Charles Petitjean Je suis toujours étonné des jugements moralisateurs des citoyens face aux responsabilités des mandataires politiques. Evidemment, qu’il en faut de la morale, que tricher ce n’est pas bien, que voler le fisc c’est voler la collectivité ! Mais ces haut-le-cœur me laissent un peu rêveur quand je perçois la mentalité ambiante. Une seule question : si j’étais à la place du politique à exercer le pourvoir, ne ferais-je pas comme la plupart d'entre eux : me servir et obéir aux puissances d’argent dont je dépends ? On a les politiciens que l’on mérite et notre monde, politique aussi, ressemble fort à l’état de nos routes à la sortie de l’hiver, plein de nids-de-poule, de rapiéçages et de rustines. Une solution : le tirage au sort de nos représentants .

      10-04-2013 16:39 | Répondre

    • de Vitamine la philosophie du discours de Mr Flahaut : "Pas vu , pas pris " C'est ça l'éthique politique?

      10-04-2013 16:30 | Répondre

    • de choky Comme-ça le temps de camoufler les comptes de banques ,malin va ???

      10-04-2013 15:36 | Répondre

    • de bernard Je mettrais ma main à couper que 50 % des vieux routards de la politiques ont un compte "pas catholique". La solution de Flahaut est foireuse, le commentaire de Ixel " "Tu peux tricher tant que tu ne te fais pas chopper" est la réalité. Comment voulez vous chopper une arnaque si vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants ? Un ministre peut être actionnaire "passif" d'une société fiduciaire sans y travailler mais en refilant de manière plus ou moins discrete des mandats de comptabilité etc....et donc d'une manière indirecte, s'en mettre plein les poches....cfr Daerden and Co. Le prob c'est que beaucoup de ces gras de la politique sont pleins au as et cela ferait "tâche" de montrer qu'un socialiste est en fait super friqué !!! Autre exemple, le fils de De Gucht roule dans une 4X4 immatriculée dans le canton suisse de ZOUG....bien connu pour ses boites au lettres...à peine 100.000 habitant et déjà plus de 500.000 immatriculations !!!!

      10-04-2013 15:29 | Répondre

    • de Thibasch Ayant été moi-même un mandataire politique, je ne peux que regretter qu'il n'y ait pas encore plus de transparence... nous exerçons un mandat public, payé avec de l'argent public et il me semblerait donc normal que nos revenus touchés soient connus de tous. Personnellement, je n'ai jamais hésité à donner, à qui me le demandait, une copie de l'attestation concernant mes revenus issus de mandats politiques... Le problème dans les propos de Monsieur Flahaut est qu'il indique que, tant qu'il n'y a pas de problème détecté, les enveloppes restent scellées... et dieu sait qu'en Belgique la justice a l'opportunité et les moyens de tout détecter (ironique là). Bref, un système permettant aux petits malins (et pas uniquement ceux du P$) de malgré tout pouvoir passer entre les mailles du filet.

      10-04-2013 15:00 | Répondre

    • de Georges "un véritable arsenal" ...............>>> . Un restant de sa fonction de CHEF militaire! ---------------Bien sur que les politicards ont un arsenal de mesures juridiques pour éluder le fisc et brouiller les pistes, mais il existe des " contre-mesures citoyennes " n'en déplaise à nos " TROP CHER " magouilleurs hypocrites.

      10-04-2013 16:07 | Répondre

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