Accord de Bruxelles: un répit de quelques mois selon Guy Verhofstadt

Le chef du groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt, voit plusieurs points positifs dans l'accord conclu vendredi matin par les dirigeants européens, tout en jugeant que celui-ci n'offrirait cependant qu'un répit de courte durée.

"Ils ne font que gagner quelques mois seulement", juge l'ancien Premier ministre belge. "La crise ne sera véritablement terminée que si nous réalisons pleinement l'union monétaire et politique, en ce compris une communautarisation des dettes".

Le chef de groupe libéral voit dans l'annonce d'une supervision européenne des banques une bonne chose, mais si elle n'est pas neuve.

"Le Parlement européen le demandait il y a deux ans déjà, mais les Etats membres l'avaient alors rejetée", se souvient-il.

Le renforcement des fonds de secours FESF et MES, ainsi que le pacte de croissance -"encore limité, mais c'est un bon début"- sont également une bonne chose à ses yeux. Mais tout cela n'offrira toutefois pas de solution définitive, assure-t-il.

"On ne fait que gagner trois ou quatre mois. Il ne faut pas gaspiller à nouveau ce temps", insiste Guy Verhofstadt, qui appelle à présent la Commission à déposer un paquet législatif de mesures. "Elle a eu suffisamment de temps pour le préparer..."

Accord sur le plan de croissance, mais pas sans concessions

Les 17 avaient entamé leur marathon en donnant leur accord à un "plan" pour "améliorer le financement de l'économie" via des mesures immédiates de croissance.

Ce programme, dont le nouveau président français François Hollande avait fait son cheval de bataille, passe par une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 60 milliards, 55 autres milliards venant de la réaffectation de fonds structurels non utilisés, et 5 milliards de "project bonds" lancés "à l'été" pour financer des infrastructures de transport et d'énergie.

A la surprise générale -et à l'agacement manifeste de Herman Van Rompuy qui croyait ce point acquis sans discussion- l'Italie et l'Allemagne ont commencé par émettre des réserves, arguant de l'importance à leurs yeux de mesures immédiates pour contrer la hausse "insoutenable" des taux d'intérêt sur leurs nouvelles émissions de dette souveraine. Finalement, plus tard dans la soirée et à la faveur de l'accord sur la recapitalisation des banques et l'intervention des fonds de secours, les deux pays ont levé leurs réserves.

Des mesures destinées à calmer les marchés

Contraints par l'Italie et l'Espagne d'avancer sur des terrains minés, les Etats de la zone euro ont donc ouvert la possibilité d'une recapitalisation directe des banques par les mécanismes européens, une demande de l'Espagne qui obtient ainsi de ne pas voir son endettement public exploser avec le plan d'aide de 100 milliards décidé en faveur de ses banques.

Ils ont également revu le statut de créancier privilégié du MES, qui lui garantissait jusqu'ici un remboursement prioritaire, face aux investisseurs privés notamment, en cas de défaut de paiement d'un Etat. Ce statut privilégié serait en effet l'une des causes des taux élevés constatés actuellement sur les marchés. Ils ont en outre décidé d'une flexibilisation du MES et de recourir à certaines capacités de la Banque centrale européenne, sans toutefois permettre un financement monétaire des dettes publiques, une ligne rouge pour l'Allemagne.

En contrepartie à ces mesures de soutien aux banques en difficultés, les dirigeants ont convenu de lancer le chantier d'une supervision unique. Pas question en effet pour l'Allemagne et d'autres pays d'octroyer des fonds en faveur de banques étrangères sans aucun contrôle sur elles. La Commission européenne a été mandatée pour présenter avant la fin de l'année des propositions en ce sens.

Des mesures suffisantes pour calmer les marchés ? Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a dit l'espérer. Mario Monti s'est lui montré très satisfait des mesures prises. Dans les premiers échanges, l'euro regagnait du terrain et les bourses asiatiques évoluaient à la hausse. Le Nikkei a clôturé en hausse de 1.50%. Les bourses européennes devraient suivre. "Les attentes des marchés étaient tellement faibles que c'est un peu comme s'il était tombé une goutte de pluie dans le désert", a commenté Ayako Sera, économiste chez Sumitomo Mitsui Trust Bank à l'agence Reuters.

Coordination budgétaire

Auparavant, les chefs d'Etat et de gouvernement réunis au niveau des 27 cette fois, avaient adopté les recommandations de la Commission européenne aux Etats membres, malgré les réserves formulées par plusieurs d'entre eux, dont le Premier ministre belge Elio Di Rupo. Cette adoption marque l'aboutissement d'un semestre de coordination économique, un exercice qui suscite la controverse en Belgique.

Le semestre européen vise à pousser les Etats membres à mieux coordonner leurs politiques économiques et budgétaires à travers un parcours de six mois. En début d'année, la Commission européenne arrête avec les Etats membres les grandes priorités, avant de leur adresser des recommandations individuelles, qu'ils doivent approuver en commun. Le seconde moitié de l'année est censée être consacrée à la mise en œuvre.

L'index pointé du doigt

La Belgique est mal à l'aise avec ces procédures de coordination budgétaire au plan européen. Les recommandations adressées en mai à la Belgique continuent de susciter la polémique au sein de la majorité, la droite du gouvernement appelant à leur application intégrale, la gauche s'insurgeant contre les attaques à l'indexation des salaires.

Les partenaires de la coalition ont finalement convenu d'une position de compromis. La Belgique ne s'est pas opposée à leur adoption dans les différents Conseils européens, mais elle a introduit une déclaration unilatérale relative aux pensions et aux salaires. La recommandation relative à l'index est "trop prescriptive", selon ce texte.

Jeudi soir, au sommet européen, la Belgique et plusieurs autres petits pays (Chypre, Luxembourg, Malte et Bulgarie) ont réitéré leurs réserves. Elio Di Rupo se serait montré actif dans le débat, intervenant à trois reprises, notamment pour déplorer le manque de concertation de la part de la Commission européenne, selon une source diplomatique.

T.N. avec agences