Patrimoine des élus: l'enveloppe sera ouverte le jour où il y aura un problème

André Flahaut: un "arsenal législatif" pour contrôler les revenus et mandats des élus
André Flahaut: un "arsenal législatif" pour contrôler les revenus et mandats des élus - © Tous droits réservés
Rédaction RTBF

Mise au point après l'affaire Cahuzac en France. Le patrimoine de nos élus est contrôlé en Belgique par un système remontant à 1995, "un véritable arsenal", selon le président de la Chambre André Flahaut, interviewé dans le JT de 13 heures.

Depuis 1995, la Belgique contrôle le patrimoine et les revenus de ses élus grâce à un "véritable arsenal législatif" explique André Flahaut: "C'est la Cour des comptes qui reçoit de la part des mandataires un état de leur patrimoine dans une enveloppe fermée et qui reste fermée et qui sera ouverte le jour où il y aura un problème et où un juge d'instruction le demandera". Ce qui est arrivé cinq à dix fois jusqu'à présent.

Tous les mandataires sont concernés, précise-t-il: ministres, députés, sénateurs, députés provinciaux, bourgmestres et autres responsables de cabinet ministériel.

Pour André Flahaut, ce système "protège ceux qui sont droits dans leur bottes". Si quelqu'un est accusé, on pourra ouvrir l'enveloppe et démontrer qu'il n'y a pas eu de faute commise. "Et naturellement celui qui a commis une faute, qui n'a pas tout déclaré et qui est pris en défaut, sera sanctionné et sanctionné justement", dit le président de la Chambre qui juge le système assez transparent et souligne qu'il faut respecter la vie privée, aussi pour les mandataires politiques.

Suite au discours de François Hollande après l'affaire Cahuzac, André Flahaut rappelle aussi les efforts de la Belgique pour éradiquer les paradis fiscaux: "Nous sommes sur la même longueur d'onde que le président français".

RTBF


Publicité