Hollande va obliger les banques à publier la liste de leurs filiales

Le président François Hollande le 3 avril 2013 à Casablanca
Le président François Hollande le 3 avril 2013 à Casablanca - Bertrand Langlois - AFP
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Le président François Hollande a annoncé mercredi la création d'un parquet financier avec compétence nationale pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Il a également affirmé vouloir "éradiquer" les paradis fiscaux.

"J'ai décidé la création d'un parquet financier, c'est-à-dire d'un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales", a-t-il déclaré, annonçant aussi la création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption.

Il a affirmé qu'il fallait "éradiquer" les paradis fiscaux "en Europe et dans le monde", en contraignant les banques à un exercice de transparence sur leurs filiales.

"Les banques françaises devront rendre publiques chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde pays par pays" et devront "publier la nature de leurs activités", a déclaré François Hollande.

Selon lui, "il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal" car "l'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous".

"Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises", a poursuivi le président Hollande.

Par ailleurs, "la France établira chaque année une liste de paradis fiscaux", a-t-il déclaré.

En fait, une liste régulièrement actualisée existe déjà, mais elle ne contient plus énormément de paradis fiscaux dès lors que la plupart ont signé avec la France des accords d'échange de renseignements fiscaux. Ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l'administration, et de manière souvent restrictive.

Selon le chef de l'Etat, la liste sera dorénavant établie "en fonction non seulement de signatures de conventions avec les pays mais de la réalité, de l'effectivité des informations qui seront données".

"Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France", a-t-il menacé.

Enfin, le président de la République a prôné "un échange automatique d'informations", et non plus uniquement à la demande, "sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l'étranger ou par des étrangers en France". "Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs", a-t-il insisté.

Il a par ailleurs estimé que la "défaillance" d'un homme ne doit pas jeter le discrédit sur tous les élus, après les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte bancaire non déclaré à l'étranger.


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