Archives Sénat - RTBF

Archives pour le mot-clé "Sénat"

• Vif débat au Sénat sur le traité budgétaire européen

  

  BELGIQUE | 23/05, 17:09 | 1

  Le débat sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne a fait l'objet d'un vif échange jeudi au Sénat entre les groupes socialistes et réformateurs d'une part, et l'opposition...

• La "riche" N-VA souhaite diminuer les dotations publiques des partis

  

  BELGIQUE | 11/05, 20:32 | 1

  La N-VA souhaite voir réduites les dotations publiques des partis, indique VTM samedi soir. En Flandre, les partis reçoivent au total près de 40 millions d'euros pour financer leurs frais de fonctionnement. La N-VA, qui dispose du plus important boni parmi...

• Un sénateur Open Vld demande d'ouvrir le don de cellules souches aux homosexuels

  

  BELGIQUE | 10/05, 09:28

  Le sénateur Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) a demandé d'ouvrir aux homosexuels le droit de donner des cellules souches, qui leur est actuellement dénié en raison de leur profil médical dit à risque.

• Vente d'appareils de l'armée: De Crem prêt à une réflexion sur la procédure

  

  BELGIQUE | 02/05, 18:45 | 2

  Le ministre de la Défense Pieter De Crem est ouvert aux propositions qui lui seraient communiquées en vue de revoir les procédures de vente d'équipement par l'armée.

• Magistrats: le Sénat adopte la mise en place de tribunaux disciplinaires

  

  BELGIQUE | 02/05, 18:08

  Le Sénat a adopté jeudi, à l'unanimité sauf l'abstention de la N-VA et du VB, une proposition de loi visant à juridictionaliser le cadre disciplinaire pour les magistrats.

• Pour éviter les représailles, les policiers deviennent des numéros

  

  BELGIQUE | 30/04, 15:44 | 2 | 2

  Fini la plaquette nominative, place au "numéro d'intervention", question de protéger les policiers contre d'éventuelles représailles. La Commission de l'Intérieur du Sénat a adopté mardi à l'unanimité, moins 3 abstentions, une proposition de loi de...

• Un nouveau site web pour se plaindre des lois mal conçues

  

  BELGIQUE | 29/04, 16:07

  Le parlement fédéral a présenté lundi un nouveau site internet, qui permettra aux citoyens, aux personnes morales et aux administrations de se plaindre de lois désuètes, trop complexes, lacunaires ou mal conçues. Ces requêtes seront examinées par un...

• Le Sénat, plaque tournante de la future Belgique (con)fédérale?

  

  BELGIQUE | 25/04, 12:52 | 1

  Le Sénat constituera à l'avenir l'espace central de la nouvelle Belgique (con)fédérale en préparation, ont soutenu jeudi plusieurs des principaux acteurs de la majorité institutionnelle en commission de la Haute assemblée.

• Faut-il instaurer un "délit d'obsolescence programmée"?

  

  SOCIETE | 23/04, 17:48 | 4

  En France, le président du groupe écologiste du Sénat a déclaré la guerre à l'obsolescence programmée des appareils électriques et électroniques, mercredi au Sénat. Il somme le gouvernement d'agir, et plaide pour l'allongement de 6 mois à 2 ans du...

• Les fonctionnaires fédéraux qui dénoncent des irrégularités seront protégés

  

  BELGIQUE | 23/04, 12:19

  La Commission de l'Intérieur du Sénat a approuvé mardi à l'unanimité de ses membres - sauf la N-VA qui s'est abstenue - une proposition de loi CD&V visant à mettre en place un mécanisme de protection pour les fonctionnaires fédéraux qui dénoncent...

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