Archives Procès - RTBF

Archives pour le mot-clé "Procès"

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• Espagne: décision le 20 mai sur la mise en examen de l'infante Cristina

  

  SOCIETE | 19/04, 16:49

  La justice espagnole se prononcera le 20 mai sur le recours déposé contre la mise en examen de la fille du roi Juan Carlos, l'infante Cristina, dans une enquête pour corruption visant principalement son mari, a annoncé vendredi le tribunal de Palma de...

• Procès PIP: après deux jours de débats procéduraux, Mas entendu dès vendredi

  

  SOCIETE | 18/04, 22:37

  Le procès des prothèses mammaires PIP, après deux jours consacrés à des débats procéduraux, devrait entrer vendredi matin dans le vif du sujet, avec l'audition des prévenus tant attendue par des plaignantes impatientes d'écouter le fondateur de la...

• Le méga-procès des prothèses mammaires PIP s'ouvre à Marseille

  

  SOCIETE | 17/04, 08:39 | 1

  Le très attendu procès des prothèses mammaires frauduleuses PIP s'ouvre dans la matinée pour un mois à Marseille, premier jour de face-à-face entre des plaignantes nombreuses et Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise au coeur d'un...

• Charleroi : 30 mois avec sursis pour un Irlandais transporteur de cannabis

  

  REGIONS | 15/04, 14:27

  Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné ce lundi un Irlandais, Declan B., à 30 mois de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive. Le prévenu avait été intercepté à l'aéroport de Charleroi avec 2,5 kilos de cannabis...

• Egypte: mis en cause, le président du tribunal se récuse

  

  MONDE | 13/04, 09:33 | 1

  Le président du tribunal chargé de juger à nouveau l'ex-président égyptien Hosni Moubarak s'est récusé à l'ouverture de la première audience samedi au Caire, faisant tourner court le début de ce procès.

• Procès De Gelder: les psychologues dénoncent les dérives du procès

  

  SOCIETE | 13/04, 04:36

  Les psychologues désignés par la défense de Kim De Gelder lors du procès de ce dernier ont écrit un manifeste pour plaider en faveur d'une véritable psychiatrie judiciaire, strictement clinique, et pour le respect d'une justice digne de ce nom,...

• Le dépeceur présumé de Montréal sera jugé pour assassinat

  

  MONDE | 12/04, 23:02

  La justice canadienne a tranché: Luka Rocco Magnotta, accusé d'avoir tué et dépecé un étudiant chinois en mai à Montréal, sera jugé pour meurtre avec préméditation, lors d'un procès qui commencera probablement début 2014.

• Birmanie: premier verdict après les violences religieuses de Meiktila

  

  MONDE | 12/04, 11:00

  Trois Birmans musulmans, accusés d'avoir provoqué une bagarre à l'origine de violences religieuses qui ont fait 43 victimes en mars, ont été condamnés à 14 ans de prison ferme, a indiqué vendredi la presse officielle.

• Liban: publication d'une liste présumée de témoins pour le procès Hariri

  

  MONDE | 11/04, 22:06

  La publication d'une liste présumée de personnes appelées à témoigner dans le procès de l'assassinat de Rafic Hariri a été dénoncée jeudi par le tribunal compétent et le fils du dirigeant libanais tué comme une "tentative d'intimidation".

• Turquie: les victimes du Mavi Marmara confirment leur plainte

  

  MONDE | 08/04, 22:55

  Les militants pro-palestiniens qui ont porté plainte en Turquie contre Israël pour l'assaut meurtrier contre le navire-amiral d'une flottille humanitaire à destination de Gaza en 2010 ont affirmé lundi qu'ils maintenaient leurs poursuites, malgré les...

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