Archives Justice - RTBF

Archives pour le mot-clé "Justice"

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• Rupture du contrat Fyra: le dossier prend une tournure judiciaire

  

  ECONOMIE | 04/06, 18:10

  Le constructeur italien du train Fyra, Ansaldobreda, rejette toutes les accusations concernant l'exécution du contrat avec la SNCB. "Le public doit savoir que le Fyra est sûr et qu'il a été certifié et vérifié par les autorités internationales...

• Vente de cannabis: les coffee shops de Maastricht défient les autorités

  

  SOCIETE | 04/06, 12:50

  Les coffee shops de Maastricht bravent ouvertement la municipalité, lassée du tourisme de la drogue, qui leur a interdit de vendre du cannabis aux étrangers. Résultat? Un bras de fer marqué par des poursuites pénales et la fermeture de la majorité des...

• Rubygate: Berlusconi, qui risque 6 ans de prison, demande l'acquittement

  

  SOCIETE | 03/06, 12:31

  La défense de Silvio Berlusconi, accusé dans le procès Rubygate d'abus de pouvoir et prostitution de mineure, a demandé lundi l'acquittement pour l'ex-chef du gouvernement italien, alors que le parquet a demandé six ans de prison.

• Mettre les internautes "sur écoute", nouveau cheval de bataille du FBI

  

  MEDIAS | 03/06, 08:41

  Pouvoir mettre les internautes sur écoute est la "top priorité" du FBI et des autorités américaines, qui redoublent d'efforts pour s'en donner les moyens malgré la résistance de l'industrie des nouvelles technologies et de groupes de défense des...

• Libye: la CPI veut poursuivre un fils Kadhafi, Tripoli fait appel

  

  SOCIETE | 02/06, 22:16

  La Libye a annoncé dimanche qu'elle allait faire appel d'une décision de la Cour pénale internationale (CPI) qui a rejeté vendredi la demande de Tripoli de ne pas poursuivre Seif al-Islam, fils du défunt Mouammar Kadhafi.

• Michel Lelièvre présente son plan pour demander une détention limitée

  

  SOCIETE | 02/06, 19:15 | 1

  Ce lundi, devant le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, Michel Lelièvre demandera une mesure de détention limitée : sortir la journée et rentrer le soir dans sa cellule. Reconnu coupable d'avoir enlevé An, Eefje, Sabine et Lætitia,...

• Russie: une des deux Pussy Riot en prison cesse sa grève de la faim

  

  MONDE | 01/06, 17:17

  Une des deux jeunes femmes emprisonnées du groupe contestataire russe Pussy Riot, Maria Alekhina, a mis fin samedi à sa grève de la faim entamée il y a onze jours, a annoncé à l'AFP le mari de la deuxième jeune femme incarcérée.

• Louvain: première mosquée en milieu carcéral en Belgique

  

  SOCIETE | 01/06, 09:05

  La prison de Louvain est la première en Belgique à disposer d'une mosquée, rapportent Het Laatste Nieuws et la VRT. "La direction a décidé de mettre un tel espace à disposition, mais au-delà, l'installation ne nous a pas coûté un centime", explique...

• Réforme judiciaire : le gouvernement précise ses arguments pour un double siège en Hainaut

  

  REGIONS | 31/05, 17:40

  Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi réduisant à douze le nombre d'arrondissements judiciaires et introduisant de nouvelles règles de mobilité de la magistrature et du personnel judiciaire. Le Conseil d'État...

• "Enfants maltraités : des services sociaux défaillants ?"

  

  BELGIQUE | 31/05, 16:56

  10 années de martyre pour 4 enfants maltraités par leur parents : c'est le procès de l'odieux qui se déroule en ce moment à Marche-en-Famenne.

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