Archives Justice - RTBF

Archives pour le mot-clé "Justice"

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• Brevets et ADN: les chercheurs satisfaits de la décision de la Cour suprême

  

  SOCIETE | 14/06, 11:24

  Chercheurs et médecins aux Etats-Unis ont salué la décision jeudi de la Cour suprême du pays selon laquelle l'ADN, produit de la nature, ne pouvait pas faire l'objet d'un brevet, estimant qu'elle va accélérer la découverte génétique sur le cancer et...

• La Cour suprême américaine décide que l'ADN ne peut être breveté, satisfaction des chercheurs

  

  SOCIETE | 14/06, 11:24

  Chercheurs et médecins aux Etats-Unis ont salué la décision jeudi de la Cour suprême du pays selon laquelle l'ADN, produit de la nature, ne pouvait pas faire l'objet d'un brevet, estimant qu'elle va accélérer la découverte génétique sur le cancer et...

• Argentine: l'ancien président Carlos Menem condamné à 7 ans de prison pour trafic d'armes

  

  SOCIETE | 13/06, 21:30

  (Belga) Un tribunal de Buenos Aires a condamné jeudi l'ex-président argentin (1989-1999) et actuel sénateur Carlos Menem à une peine de sept ans de prison pour trafic d'armes à destination de la Croatie et de l'Equateur pendant ses mandats.

• Argentine: l'ancien président Carlos Menem condamné à 7 ans de prison

  

  SOCIETE | 13/06, 21:16

  Un tribunal de Buenos Aires a condamné jeudi l'ex-président argentin (1989-1999) et actuel sénateur Carlos Menem à une peine de sept ans de prison pour trafic d'armes à destination de la Croatie et de l'Equateur pendant ses mandats.

• L'ADN humain ne peut pas être breveté, selon la Cour suprême des Etats-Unis

  

  SOCIETE | 13/06, 17:19

  L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché jeudi la Cour suprême des Etats-Unis, estimant que seul l'ADN complémentaire, c'est-à-dire synthétisé, pouvait l'être.

• Suède: interdiction totale de la zoophilie pour protéger les animaux

  

  SOCIETE | 13/06, 14:33

  La Suède compte interdire totalement la zoophilie, qui n'était jusqu'alors prohibée que lorsqu'elle portait physiquement atteinte aux animaux, a annoncé jeudi le ministère des Affaires rurales.

• Aide juridique: la ministre Turtelboom "ouvertes aux propositions"

  

  REGIONS | 13/06, 12:02 | 1

  "Nous protestons contre ce que nous appelons le démantèlement du droit à l'aide juridique". Tel est le message lancé ce jeudi matin, à Bruxelles, par la plateforme Justice pour tous. Les personnes rassemblées vers 10h00 à la place Royale voulaient...

• Tunisie: 4 mois de prison pour les Femen, leurs partisans en colère

  

  SOCIETE | 12/06, 23:14

  Trois militantes européennes du groupe Femen ont été condamnées mercredi en Tunisie à quatre mois de prison pour une action seins nus, un jugement portant atteinte à la liberté d'expression dans ce pays dirigé par des islamistes, selon leurs partisans.

• Surpopulation carcérale à Forest: l'utimatium du maïeur "étonne" la ministre

  

  REGIONS | 12/06, 20:51

  Les autorités communales de Forest ont adressé un courrier à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), pour l'informer que, sans solution à la surpopulation de la prison située sur le territoire de cette commune bruxelloise, elles...

• Enfants maltraités à Erezée: les parents condamnés à 10 ans fermes

  

  REGIONS | 12/06, 10:40 | 1

  Le tribunal correctionnel de Marche a condamné ce mercredi matin, à 10 ans de prison, des parents poursuivis pour des actes de maltraitance envers leurs quatre enfants à Erezée. Ils étaient victimes de traitements inhumains, d’humiliations et de...

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