Archives Justice - RTBF

Archives pour le mot-clé "Justice"

• Cour de cassation: coup de frein aux procédures pénales

  

  BELGIQUE | 24/05, 11:45

  Une réforme approuvée la semaine dernière au conseil des ministres doit permettre de freiner l'afflux de procédures pénales aboutissant devant la Cour de cassation, a souligné vendredi le cabinet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.

• La cour d'appel d'Anvers reconnait Ronald Janssen coupable

  

  SOCIETE | 24/05, 10:26

  La cour d'appel d'Anvers a reconnu vendredi Ronald Janssen coupable des dix faits de viol et agression sexuelle pour lesquels il était poursuivi, confirmant ainsi le jugement du tribunal de première instance. Ronald Janssen ne peut cependant pas être...

• Etats-Unis: Barack Obama défend l'emploi des "drones"

  

  MONDE | 23/05, 21:49 | 1

  Le président Barack Obama a annoncé ce jeudi un encadrement de l'usage des drones armés et de nouvelles mesures pour tenter de parvenir à la fermeture de la prison militaire de Guantanamo, dans un long discours consacré à la stratégie antiterroriste...

• Washington avoue avoir tué 4 Américains dans sa lutte contrer le terrorisme

  

  MONDE | 23/05, 00:17

  Washington a reconnu pour la première fois mercredi avoir tué l'imam Anwar Al-Aulaqi ainsi que trois autres ressortissants américains depuis 2009, dans un souci autoproclamé de "transparence" sur sa lutte antiterroriste à la veille d'un discours très...

• Washington reconnaît avoir tué l'imam Aulaqi et trois autres Américains

  

  SOCIETE | 22/05, 22:56

  (Belga) Les Etats-Unis ont formellement reconnu pour la première fois mercredi avoir tué l'imam radical Anwar Al-Aulaqi ainsi que trois autres ressortissants américains lors de frappes anti-terroristes depuis 2009.

• Michèle Loquifer suspendue en tant que membre du Conseil supérieur de la Justice

  

  SOCIETE | 22/05, 22:31

  (Belga) L'ancienne présidente du tribunal de première instance de Nivelles Michèle Loquifer a été suspendue en tant que membre du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) suite à son inculpation du chef de faux en écriture par fonctionnaire et usage de...

• Grande-Bretagne: 600 interprètes afghans obtiennent le droit de s'installer

  

  SOCIETE | 22/05, 11:34

  Environ 600 interprètes afghans ayant "servi" avec les troupes britanniques combattant les talibans dans le sud de l'Afghanistan vont être prochainement autorisés à s'installer en Grande-Bretagne, a affirmé mardi une source proche du cabinet du Premier...

• USA - La Cour Suprême refuse d'entendre un cas lié au réchauffement climatique

  

  SOCIETE | 20/05, 21:10

  (Belga) La Cour Suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du cas d'un petit village d'Alaska demandant le droit de poursuivre des groupes pétroliers pour des dommages consécutifs à la fonte des glaces attribuée au réchauffement climatique.

• Chine: le combat de la mère d'une fillette violée contre des policiers

  

  SOCIETE | 20/05, 10:39 | 1

  L'enlèvement, le viol et la prostitution forcée de sa fille avaient amenés Tang Hui à demander justice. Mais l'obstruction permanente des autorités chinoises, et jusqu'à son propre emprisonnement, a fait d'elle une activiste prête à tout.

• La Cour suprême russe examinera le cas Khodorkovski, libération en vue?

  

  SOCIETE | 19/05, 15:01

  La Cour suprême russe a annoncé dimanche qu'elle examinerait en dernière instance la condamnation de l'ex-patron du pétrolier Ioukos et contradicteur du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, en détention depuis 2003.

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