Archives Judiciaire - RTBF

Archives pour le mot-clé "Judiciaire"

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• Fouad Belkacem condamné à 18 mois de prison pour incitation à la haine

  

  SOCIETE | 06/06, 10:00 | 1

  La cour d'appel d'Anvers a condamné jeudi Fouad Belkacem, l'ancien porte-parole de Sharia4Belgium, à dix-huit mois de prison et 550 euros d'amende pour incitation à la haine et à la violence à l'encontre des non-musulmans dans plusieurs vidéos...

• Une bande dérobe le chargement des camions... alors qu'ils sont en train de rouler

  

  ETCETERA | 06/06, 08:46 | 1

  La Belgique est confrontée à une nouvelle forme de vol, assez spectaculaire: des bandes criminelles dérobent les biens se trouvant dans des camions... en train de rouler, écrivent Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. On a dénombré récemment...

• Assises du Hainaut: Deux des quatre accusés sont acquittés

  

  SOCIETE | 06/06, 01:06

  (Belga) Kevin Jacob, 23 ans, et Stéphanie Roth, 36 ans, ont été acquittés par le jury de la cour d'assises du Hainaut, présidée par Monique Levecque, du meurtre de Lucienne Lebrun, 91 ans, commis pour faciliter le vol, la nuit du 17 au 18 juillet 2011...

• Superviseur de la STIB tué: renvoi de l'accusé en correctionnelle

  

  SOCIETE | 05/06, 16:13

  Le chambre du conseil a décidé mardi de renvoyer Alexandre Vander Elst, l'homme qui, en avril 2012, avait agressé mortellement le superviseur de la STIB Iliaz Tahiraj, devant le tribunal correctionnel pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans...

• Affaire "Secours rouge": le renvoi en correctionnelle des inculpés a été cassé

  

  SOCIETE | 05/06, 15:31

  La cour de cassation a cassé mercredi l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles concernant l'affaire des Secours rouge. Le juge avait décidé de renvoyer quatre membres de "Secours rouge" devant le tribunal correctionnel pour participation...

• Le parquet se montre indulgent pour Jonathan Legear

  

  BELGIQUE | 05/06, 12:23 | 2

  Le procureur du tribunal de police de Tongres a requis un retrait de permis de trois mois et une amende dont le montant n'a pas été précisé à l'encontre du footballeur Jonathan Legear. En octobre dernier, Legear, 26 ans, avait, au volant de sa Porsche,...

• Samsung obtient l'interdiction de la vente aux USA d'anciens produits Apple

  

  ECONOMIE | 05/06, 00:50

  (Belga) La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit mardi à la vente aux Etats-Unis de certains produits Apple, notamment des smartphones ou tablettes, estimant que le géant informatique américain avait enfreint des brevets de son...

• Samsung obtient l'interdiction à la vente aux USA de produits Apple

  

  ECONOMIE | 05/06, 00:06

  La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit mardi à la vente aux Etats-Unis certains produits Apple, estimant que le géant informatique américain avait violé certains brevets de son rival coréen Samsung.

• Course-poursuite dans Braine-l'Alleud: le chauffard fonce sur un policier

  

  REGIONS | 04/06, 15:13

  Une course-poursuite s'est engagée dans la nuit de lundi à mardi vers 3h du matin dans les rues de Braine-l'Alleud entre un automobiliste qui a tenté d'échapper à un contrôle et la police, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Nivelles. Les...

• Namur: il infligeait des traitements inhumains à sa filleule de 10 ans

  

  REGIONS | 04/06, 10:38

  Au tribunal correctionnel de Namur, un homme de 43 ans est poursuivi pour coups et traitements dégradants et inhumains infligés à sa filleule de 10 ans. Il l'obligeait, notamment, à faire du vélo d'appartement et à courir autour de la maison jusqu'à...

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