Archives Arrondissement judiciaire - RTBF

Archives pour le mot-clé "Arrondissement judiciaire"

• Sortie d'Olivier Chastel sur la réforme judicaire à Charleroi

  

  REGIONS | 26/06, 11:26 | 1

  Par la voix du ministre fédéral carolo Olivier Chastel, le Mouvement Réformateur (MR) entend bien faire de Charleroi le siège de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. La question de la fusion des arrondissements judiciaires est en plein débat en ce...

• Palais de Justice de Charleroi : manifestation et fausse alerte à la bombe

  

  REGIONS | 22/06, 09:39 | 4 | 1

  A 9 heures ce vendredi, une centaine d'avocats du barreau de Charleroi ont manifesté devant le Palais de Justice. Et ils n'étaient pas seuls : des magistrats, des représentants des forces vives carolos et des autorités de la ville sont aussi présents....

• La scission de l'arrondissement judiciaire de BHV au menu de la Chambre

  

  BELGIQUE | 09/05, 07:16

  Ce mercredi, la Chambre se penche sur la réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV. Jeudi ce sera le Sénat qui commencera l'examen d'une série de propositions de lois sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le mode...

• Le PS louviérois opposé à un rattachement judiciaire à Charleroi

  

  REGIONS | 20/04, 10:05

  La réforme des arrondissements judiciaires prévoit un arrondissement par province. Seule exception : le Hainaut où l’on garde deux sous-arrondissements (Mons et Charleroi). En toute logique, La Louvière devrait rester liée à Mons. Mais cette semaine,...

• Réforme de la justice : l'exception hennuyère

  

  REGIONS | 18/04, 11:31

  Cette réforme prévoit une réduction du nombre des arrondissements judiciaires de 27 à 12. Les nouveaux arrondissements correspondent désormais aux 10 provinces, plus Bruxelles et Eupen. Mais dans le Hainaut, vu le nombre d'habitants, deux...

• Le projet de réforme des arrondissements judiciaires d'Annemie Turtelboom

  

  BELGIQUE | 17/04, 08:28 | 3 | 2

  La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom a présenté sa réforme des arrondissements judiciaires au kern. C'était prévu par l'accord de gouvernement clair : "Le nombre d'arrondissements judiciaires sera réduit d'au moins la moitié".

• La réforme des arrondissements judiciaires examinée mardi par les ministres

  

  BELGIQUE | 13/04, 09:51

  La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, présentera mardi prochain au conseil ministériel restreint son projet de réorganisation du paysage judiciaire, qui prévoit notamment une réduction du nombre d'arrondissements de 27 à 12, rapporte vendredi...

• Les avocats de Tournai disent non à la diminution du nombre d'arrondissements judiciaires

  

  REGIONS | 05/12, 16:42

  Dans le cadre des pré-négociations gouvernementales, une réforme qui fait grincer des dents, celle avancée par l’actuel ministre de la Justice Stefaan Declerk (CD&V), qui prévoit de faire passer le nombre des arrondissements judiciaires de 27 à 13 ou...

• Scission judiciaire de BHV: quelles conséquences pour les francophones ?

  

  REGIONS | 05/10, 07:17

  Trois semaines après l'accord sur l'arrondissement électoral, les négociateurs se sont quittés cette nuit, peu après minuit, avec un nouvel accord en poche: la scission de l’arrondissement judiciaire cette fois-ci. Mais que signifie exactement cette...

• Négociations: "Cela ne s'est pas bien passé"

  

  BELGIQUE | 01/10, 09:04 | 1

  Les négociateurs se sont séparés sans accord samedi peu avant 1h du matin. Au centre des discussions, encore et toujours le chapitre "scission de l'arrondissement judiciaire de BHV", qui oppose plus que jamais francophones et flamands. Le formateur Elio Di...

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