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Statut et financement

RTBF Corporate
Suite au décret du 14 juillet 1997, la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) est une entreprise publique autonome à caractère culturel. Elle peut agir d’initiative et dispose d’une certaine autonomie, régie par un contrat de gestion. Ce contrat, conclu tous les 5 ans avec la Communauté française, fixe les droits et les missions de l’entreprise.

L’entreprise a ainsi pour mission d’offrir au public de la Communauté française un service de diffusion sonore et télévisuelle qui valorise :

 

l’information le développement culturel et la création audiovisuelle l’éducation permanente le divertissement

La RTBF veille également à ce que la qualité et la diversité de ses émissions permettent de rassembler les publics les plus larges possibles et d’être un facteur de cohésion sociale, tout en répondant aux attentes des minorités socio-culturelles. Sa programmation veut refléter différents courants d’idées de la société sans discrimination culturelle, raciale, idéologique, sexuelle, philosophique et religieuse et sans ségrégation sociale.

La RTBF compose son offre de programme prioritairement sur base de sa production propre et accomplit enfin un effort significatif de création, en favorisant la réalisation de productions originales qui valorisent le patrimoine de la Communauté française et les spécificités régionales.

Le premier contrat de gestion de la RTBF datant du 14 octobre 1997 a été renouvelé le 11 octobre 2001 (avec entrée en vigueur le 1er janvier 2002), puis le 13 octobre 2006 (avec entrée en vigueur le 1er janvier 2007). Suite aux restrictions économiques demandées par la Communauté française dans le cadre de la crise économique actuelle, le contrat de gestion 2007-2011 s’est vu allongé d’une année. Ceci afin de permettre à la RTBF d’assurer les économies demandées dans un même contexte légal.

Entreprise publique, la RTBF est financée par son pouvoir de tutelle, la Communauté française. La subvention qui lui est affectée annuellement présente l’essentiel de ses ressources, à savoir près de 75 % du budget.

Les recettes provenant de la publicité non commerciale, du parrainage, de la publicité commerciale et d’autres opérations publicitaires et commerciales représentent environ 25% des recettes globales.


Le nouveau contrat de gestion 2007-2011 a rehaussé ce plafond des 25 % des recettes publicitaires par rapport au total des recettes de l’entreprise. Il est prévu que celui-ci puisse atteindre progressivement  jusqu’en 2010 les 30%(ce rehaussement concerne bien les recettes publicitaires et non le volume horaire que la publicité peut occuper sur les antennes de la RTBF). Un quart de ces recettes seront dédiées à soutenir la production audiovisuelle indépendante


Les ressources de la RTBF comprennent également les péages perçus pour la diffusion de certains de ses programmes ; les dons et legs fait en sa faveur ; les dividendes et recettes des sociétés ou organismes auxquels elle participe (actionnariats de la RTBF) et les recettes de toute nature compatibles avec son objet social.

 

RTBF - Radio Télévision belge de la Communauté française - Bd Reyers, 52 - 1044 Bruxelles - 02/7372111              TVA : 223-459-690

 

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