Mot-clé du jour: les communes à facilités

Samedi 5 juin 2010

Nous poursuivons notre série consacrée à la Belgique communautaire. Le mot-clé du jour : les communes à facilités. 

Nous revenons sur les mots clés et les étapes clés de l’évolution de la Belgique sur le plan communautaire. Jean Faniel, chercheur au CRISP, le Centre de Recherche et d’Information sociopolitique, nous explique ce que sont les facilités, pour les francophones, pour les néerlandophones ou pour les germanophones.

 En Belgique, il y a 27 communes à facilités.

 Il y a 27 communes à facilités, dans tout le pays. On a l’habitude d’entendre parler des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, mais il y en a bien d’autres.

Plusieurs soe trouvent le long de la frontière linguistique. Certaines se trouvent en Flandre, avec des facilités en français, et d’autres en Wallonie, avec des facilités en néerlandais, ou en Wallonie francophone, avec des facilités en allemand (comme à Malmedy). Enfin, il y a les neuf communes de la Communauté germanophone, où l’allemand est la langue officielle, mais où il y a des facilités en français pour les habitants francophones de ces communes.

 Quel est l’objectif des facilités ?

Ça part surtout d’un constat : il y a des minorités, voire parfois des majorités d’habitants, qui sont dans une région linguistique et qui parlent une autre langue que la langue officielle de cette région linguistique.

On a donc décidé que l’ « unilinguisme » des services administratifs n’était pas tenable dans les faits. Cela veut dire que, puisqu’il y a beaucoup d’administrés qui parlent une autre langue, il faut bien que l’administration se calque un petit peu sur la population. Mais en 1963 on a voulu figer les choses et il a été décidé qu’il y aurait un certain nombre de communes à facilités, pas une de plus, et qu’il n’y aura plus de modifications.

Dans ces communes à facilités, si vous vous rendez à l’administration communale, vous pouvez donc obtenir un certain nombre de documents dans la langue qui est la vôtre, et non pas la langue officielle de la région. Bien entendu, cela ne concerne que les trois langues nationales, et ne prévaut pas pour d’autres langues, comme l’anglais, l’espagnol, ou l’arabe par exemple.

 Le casse-tête des convocations électorales.

 Un francophone qui habite dans en région flamande, mais uniquement dans une commune à facilités, peut demander que sa convocation électorale lui soit envoyée en français.

Mais il y a des interprétations différentes.  Pour les francophones, une fois que des personnes parlant français et habitant une commune à facilités en Flandre par exemple, ont fait la demande de recevoir les documents dans leur langue, ils ont le droit de recevoir tous leurs documents en français par après.

Pour les Flamands, par contre, il faut en faire la demande chaque fois que l’on a besoin d’un document spécifique. C’est évidemment une procédure beaucoup plus lourde, qui vise d’une certaine manière à décourager les gens de faire usage de ces facilités.

Les circulaires Peeters et Martens règlent l’emploi des langues en Flandre. Mais, normalement, les circulaires ont une valeur juridique inférieure à la Constitution et aux lois qui règlent l’usage et l’emploi des langues. Encore là, clairement, Flamands et francophones ont une vision qui est diamétralement opposée.

Avec O. Nederlandt et J. Faniel

Un commentaire sur “Mot-clé du jour: les communes à facilités”

  1. petroleur dit :

    et n’oublions pas une chose, c’est que pour remplir des caisses qu’ils s’ingénient à vider, les bobos de gauche vont vendre les Francophones de Flandre pour les 30 deniers de Judas, exactement comme ils ont vendu les Fourons en 63 et comme ils vendront Bxl demain quand leurs caisses seront à nouveau vides … voter à gauche, c’est voter en faveur des flamingants