Jean Faniel, du CRISP, revient sur la problématique BHV

Samedi 12 juin 2010

Véritable détonateur de la crise politique qui a entraîné les élections de ce 13 juin 2010 : arrondissement de Bruxelles Hal Vilvoorde.  Cet arrondissement est le seul à ne pas épouser les limites d’une province. Une anomalie qui doit cesser pour les flamands. Jean Faniel est chercheur au centre de recherche et d’information socio-politiques. Est-ce une anomalie ?

Oui, mais à la base, ce n’en était pas une, puisqu’en 1830, BHV – qui ne porte pas encore ce nom-là – c’est l’arrondissement de Bruxelles. C’est un arrondissement administratif, c’est un arrondissement électoral et c’est un arrondissement judiciaire. L’arrondissement, cela veut dire que c’est un regroupement d’un certain nombre de communes, qui dépendent d’un même chef-lieu, pour une série de matières administratives, électorales et judiciaires. Avec l’évolution de l’Etat fédéral, Bruxelles, qui est devenue entretemps Bruxelles Hal Vilvoorde puisqu’on a changé le nom, devient une anomalie. En 1962, on fixe définitivement le tracé de la frontière linguistique et donc à partir de là on voit que cet arrondissement de Bruxelles Hal Vilvoorde, est très clairement à cheval sur deux régions linguistiques : Bruxelles,  bilingue et la Flandre, où le néerlandais est la seule langue officielle.  On va avoir, alors, différentes solutions qui vont être apportées sur le plan administratif. En 62, on divise l’arrondissement administratif de Bruxelles Hal Vilvoorde, en Bruxelles, et Hal Vilvoorde et les six communes de la périphérie, puis ce statut va changer. Mais par contre, sur le plan électoral et sur le plan judiciaire, jusqu’à aujourd’hui encore, c’est encore un seul et même arrondissement, qui s’étend à la fois sur la Région de Bruxelles-capitale et sur une partie de la Flandre.

Pourquoi, très pratiquement, les flamands souhaient la scission de ce fameux arrondissement ?

On est donc là face à deux logiques : la logique flamande qui est une anomalie historique, puisqu’on a très clairement tracé la frontière linguistique, il ne faut plus qu’il y ait des choses qui soient à cheval sur deux régions linguistiques. Du côté francophones, on dit : c’est justement une survivance du passé, c’est ce qui permet aux francophones de garder un lien. Sur le plan électoral, on parle désormais de la circonscription électorale de Bruxelles Hal Vilvoorde. Cela permet à tous les habitants des 35 communes qui sont situées en Flandre, de voter pour les mêmes listes que les habitants, qui sont situés dans les 19 communes de Bruxelles-capitale. Cela veut donc dire que des gens qui vivent en Flandre, soit dans des communes à facilités, soit dans des communes où il n’y a même pas de facilités, peuvent voter pour des francophones. Et pour les partis francophones, c’est quelque chose de très important, pas seulement en termes de nombre de voix et de calculs électoraux strictement, mais aussi en termes symboliques, estimant que cela permet à ces francophones, d’avoir une représentation. Du côté flamand par contre, on fait un calcul électoral qui est très clair : si on avait une grande circonscription qui correspondrait au Brabant flamand, avec Louvain, Hal et Vilvoorde et toutes les communes qui vont autour, on aurait plus de voix pour les listes flamandes, avec le mécanisme de l’apparentement et en plus cela permettrait d’avoir une vraie circonscription flamande et non plus une espèce de circonscription hybride flamande ou francophone.

Est-ce qu’il faut un accord avant la formation du gouvernement ou est-ce qu’après la formation du gouvernement on peut imaginer que Flamands et Francophones, puissent s’entendre là-dessus ?

Ca évidemment, pour le moment, c’est assez difficile à dire, puisqu’on est en campagne électorale et donc un certain nombre de partis flamands, ont déjà annoncé qu’ils ne rentreraient pas dans un gouvernement, si la scission de Bruxelles Hal Vilvoorde, n’était pas au programme. En 2007, c’est déjà ce que le cartel CD&V-N-VA avait dit et c’est ce qui fait qu’on a fait un gouvernement dit « intérimaire » le gouvernement Verhofstadt III, en décembre 2007, après les très longues négociations sur « l’Orange bleue », de manière à pouvoir permettre au CD&V, d’entrer dans ce gouvernement, sans perdre la face, avec l’engagement qu’on allait bel et bien résoudre BHV. Engagement qui finalement, on le sait aujourd’hui, n’a jamais pu se concrétiser, parce qu’il n’y a pas d’accord qui a été trouvé. Pourtant un accord sur BHV a déjà été trouvé par le passé. On a parlé du pacte d’Egmont qui était une solution. En 2005 ( le pacte d’Egmont date de 1977) une nouvelle tentative a été menée, de trouver un accord. On avait un accord, oral, entre les différents partis de la majorité. C’était sous le gouvernement Verhofstadt II. Et puis finalement cet accord a capoté, semble-t-il, pour quelques petits détails, ce qui fait que BHV n’a toujours pas été scindée, n’a toujours pas été résolu. Il ne faut pas nécessairement scinder BHV, d’autres solutions sont possibles. C’est en tout cas la thèse des francophones. Mais qu’il faille apporter une solution à cette question de BHV, là, manifestement, tout le monde est maintenant d’accord pour le dire. Le tout est de savoir comment et selon quel timing.

Avec Olivier Nederlandt et HM

12 commentaires sur “Jean Faniel, du CRISP, revient sur la problématique BHV”

  1. marie-hélène dit :

    Bart de Wever soutient de plus en plus qu’il ne veut pas faire capoter la Belgique, on devine même qu’il ne va pas refuser un premier ministre francophone, qu’il va peut-être même soutenir la Wallonie du point de vue sécurité sociale MAIS en échange ce sont les francophones de Bxl , ceux de BHV ou même les autres qui vont devoir renoncer à leurs droits.
    Je n’entends jamais Bart de wever parler de la « région bruxelloise », il parle de tendre des ponts entre les « 2 pays »(sic) , entre les 2 entités fédérales, mais il ne parle jamais des 3 régions ….
    quelle sera la position du PS sur ce sujet ? j’entends Onckelincks répéter (comme tous les autres partis francophones et ce depuis longtemps) qu’il y aura de grands changements institutionnels, rien de neuf … mais le PS est prêt à quoi pour Bruxelles et refusera quoi ? concrètement ?

  2. mat dit :

    Bonjour,
    j’aurais aimé savoir comment un article aussi mal écrit peut-il être publié?
    Des virgules inutiles, des phrases interminables,des tournures horribles, dignes d’une élocution de 6e primaire.
    J’ai rarement vu un article aussi mal rédigé. De la part d’un professionnel, du moins, c’est impardonnable. A force de relater, voir copier/coller, on en vient à ne plus savoir rédiger quoi que ce soit.

    • Lel dit :

      C’est la transcription exacte de l’interview orale.
      Ça devient une habitude, et c’est en effet très déplaisant. Ça fleure bon l’amateurisme. A quand un journaliste qui prendra la peine de rédiger un texte convenable à partir d’infos orales??

      • Mathieu dit :

        La retranscription exacte de l’interview orale permet justement de délivrée l’information objectivement comme elle a été reçue. Je suis tout à fait d’accord que « la forme » est discutable, mais le fond ne l’est pas, car l’information n’est pas « dénaturée » par une retranscription qui laisserait place à la subjectivité du journaliste. C’est peut-être cette logique là que le journaliste a choisi; ne soyons pas trop sévère avec eux!

        • thn@rtbf.be dit :

          C’est effectivement un billet radio qui a été retranscrit et rendu « lisible » à l’écrit. Cela fait partie de notre « cahier des charges », qui est de présenter sur le site l’ensemble de la production de la RTBF.

  3. anonyme dit :

    Bonjour,
    Peut-être n’ai-je pas tout compris mais j’aimerais qu’un juriste un historien ou un homme politique m’explique pourquoi si la NVA devait remporter les élections il peuvent décider pour tout un pays. En prévision d’un 24-25% en Flandre avec d’autres partis, pour l’entièreté de la Belgique cela tourne autour d’une vingtaine de pourcents. Est-ce cela la démocratie? Si quelqu’un peut me répondre?
    En relisant le wikipédia sur la frontière linguistique en Belgique, il est rappelé qu’au départ la Belgique était administrativement francophone.

  4. jaco dit :

    Tous les « compromis à la belge » ont toujours été défavorables aux francophones et les flamands ne respectenet jamais leurs signatures. Un « compromis » est toujours remis en question quelques années plus tard. Nous devons nous faire aucunes illusions.

  5. Renaud dit :

    Selon l’interview de Vincent de Corbytter, publiée sur revue-democratie.be, qui dit la même chose, mais de manière détaillée, le souhait fondamental de la Flandre est « l’homogénéité linguistique ».
    On pourrait dire « pureté ethnique », mais il est habituel de dire cela de peuples lointains.
    En attendant, cela amène rarement un progrès pour l’humanité.

    • Mélusine dit :

      Pour le moment, seuls 18 % des belges (30% de 60%) sont pour l’ »épuration ehtnico-linguistique). Excepté un coup de force non démocratique, la séparation n’est pas pour demain.

  6. Christian dit :

    Bof, avec ou sans papier, je ne vote de toute façon pas, pfffffff, comme on dit chez-nous, « remplissage de gazette  » !!

  7. Maurice dit :

    C’est là qu’on s’aperçoit que les politiciens d’avant cette génération n’étaient pas meilleurs que ceux de celle d’aujourd’hui. Tous à admirer au travers du miroir leur nombril en ce disant « Atmosphère… Atmosphère… Est-ce que j’ai une gueule d’atmosphère ? »

    Si dans tous les ménages franco-flamand il y avait une telle incapacité à s’entendre, qu’est ce que les avocats feraient des affaires.